Le tribunal administratif d’Orléans valide le refus d’inhumation à Orléans du corps de Protais Zigiranyirazo, dit "Monsieur Z.", figure du ...
Le tribunal administratif d’Orléans valide le refus d’inhumation à Orléans du corps de Protais Zigiranyirazo, dit "Monsieur Z.", figure du ...
La Commission européenne met en consultation un projet de règlement relatif à l’économie circulaire jusqu'au 6 novembre ...
Publication au Journal officiel de quatre décrets rénovant les modalités de gestion et de valorisation des ressources et des usages du sous-sol ...
Le principe de l’application rétroactive de la loi pénale plus favorable s’étend à une sanction qualifiée d’administrative en droit ...
Mise à jour de la liste des friches sur lesquelles il est possible de déroger au principe de continuité de la loi littoral pour ...
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique jusqu'au 5 septembre 2025 deux projets de décrets liés aux substances ...
Un décret portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement a été publié au Journal ...
La publication de l'avis d'un accord-cadre mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des ...