Droit public général

Education des élèves à la sexualité : condamnation de l'Etat pour faute

Saisi par plusieurs associations, le tribunal administratif de Paris constate que l’Etat a, jusqu’en février 2025, manqué à son obligation ...

Le tribunal administratif d’Orléans indemnise les riverains d’une école victimes de nuisances sonores résultant d’une conception et ...

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Publication au JO de quatre textes relatifs au statut, au régime indemnitaire et à l'échelonnement indiciaire des directeurs ...

Publication au JO de deux textes relatifs aux emplois supérieurs hospitaliers de la fonction publique ...

Une soirée "Dark Halloween", qualifiée de "satanique", peut être organisée dans une église déclassée, lieu dépourvu de tout caractère ...

Publication au JO d'un décret portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction ...

Publication au JO d'un arrêté relatif à la rénovation d'éclairage extérieur dans le cadre du dispositif des certificats d'économies ...

Quatre décrets relatifs à la fonction publique territoriale ont été publiés au Journal ...