Environnement

Espèces protégées : la dérogation doit porter sur toutes les espèces de la zone

Un tiers peut demander l'annulation d'une demande de dérogation "espèces protégées" si celle-ci ne porte pas sur l'ensemble des espèces ...

Publication au JO d'un arrêté relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de ...

Avant son adoption par décret, le projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2025-2030 est mis à la ...

Publication au JO de deux textes relatifs au label ...

Publication au JO d'un arrêté listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label ...

Reconnaissant la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits ...

La Commission européenne met en consultation un projet de règlement relatif à l’économie circulaire jusqu'au 6 novembre ...

Publication au Journal officiel de quatre décrets rénovant les modalités de gestion et de valorisation des ressources et des usages du sous-sol ...

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique jusqu'au 5 septembre 2025 deux projets de décrets liés aux substances ...