Le salarié ne peut invoquer la nullité du protocole transactionel pour défaut de connaissance effective des motifs du licenciement alors même ...
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Organisation, gestion et financement du sport professionnel : adoption au Sénat
Adoption par les sénateurs en première lecture de la proposition de loi visant notamment à rendre plus efficaces l'organisation et la ...
CJUE : jusqu'où va l'exception sportive ?
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Faute grave du sportif professionnel qui participe à Fort Boyard sans en avertir son employeur
Le joueur de football professionnel, qui participe à Fort Boyard sans l'autorisation de son employeur et alors qu'il devait suivre un programme de ...
CJUE : clause obligeant un jeune sportif devenu professionnel à reverser 10 % de ses revenus
Une clause contractuelle obligeant un jeune sportif à reverser une partie de ses revenus s’il devient un athlète professionnel peut être ...
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le football : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel de manière à ...
Accident de jet-ski : obligation de moyens de l'organisateur
Le juge refuse de faire droit à la demande d'indemnisation de la victime d'un accident de jet-ski, l'organisateur de la sortie en mer ayant ...
Se tremper les pieds n'est pas se baigner
Le fait pour un animateur de centre de loisirs d’autoriser des mineurs à se tremper les pieds au bord du rivage ne constitue pas une activité de ...
Principe de laïcité dans le sport : adoption au Sénat en 1ère lecture
La proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport a été adoptée au Sénat en première ...