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Agrandissement d'ouvertures : attention à la différence entre vues et jours !
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Précisions sur le délaissement parental et la primauté l'intérêt supérieur de l'enfant
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Effet de la rétroactivité du divorce sur les actes autorisés en cours de procédure
La prise d'effet rétroactive du divorce entre les époux quant à leurs biens n'est pas de nature à priver de fondement juridique une autorisation ...
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