Mise à jour de la liste des friches sur lesquelles il est possible de déroger au principe de continuité de la loi littoral pour ...
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PFAS : deux décrets en consultation publique
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique jusqu'au 5 septembre 2025 deux projets de décrets liés aux substances ...
Mesures de simplification du droit de l'environnement
Un décret portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement a été publié au Journal ...
Avis d'attribution d'un marché : précision sur les mentions et le point de départ du délai de recours
La publication de l'avis d'un accord-cadre mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des ...
Cigéo : zone de consultation des collectivités territoriales
Publication au JO d'un décret définissant la zone de consultation des collectivités territoriales de l'article L. 542-10-1 du code de ...
Exposition in utero au glyphosate : victoire juridique pour Bayer
Le tribunal de Vienne refuse de reconnaître la responsabilité de Bayer-Monsanto dans les malformations congénitales d'un enfant dont la mère ...
Renforcement du pouvoir des préfets
Publication au Journal officiel de trois décrets renforçant la capacité du préfet à assurer la cohérence de l'action de l'Etat ...
Gestion du risque inondation : projet de décret en consultation
Un projet de décret sur la gestion du risque inondation, visant à simplifier les procédures de mise en œuvre de la directive Inondation, est en ...