Agroalimentaire

Régulation des prix du foncier agricole : adoption à l'AN

La proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole a été ...

La cour administrative d’appel de Paris juge que l’Etat a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de ...

Que devient le droit au bail lorsque le preneur décède sans laisser de conjoint, d'ascendant ou de descendant qui participent à l'exploitation ...

Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été adopté par ...

Un décret précise l'indication de l'origine ou de la provenance des viandes des espèces porcines, ovines et de volailles dans les établissements ...

Publication au JO d’un décret portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques ...

Publication au JO d'un décret portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques ...

Si le tribunal retient une faute imputable à l’Etat en raison de l’illégalité de l’autorisation d’exploiter la retenue d’eau de ...

L’utilisation du terme "Ma Région" avec le terme "beurrerie" suggère que le beurre est fabriqué localement. Cela induit en erreur le ...