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Visites de préreprise et de reprise
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités des visites de préreprise et de ...
Protection et accompagnement des parents d'enfants malades : publication au JO
Publication au JO de la loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de ...
Indemnisation du chômage post-rupture conventionnelle : publication au JO
La loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage a ...
Garantir aux travailleurs saisonniers la remise des documents de fin de contrat : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des ...
IRP : le droit commun s'applique aux pigistes
Un journaliste rémunéré à la pige ne peut cumuler un mandat de membre élu au comité social et économique d'une entreprise et un mandat de ...
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Judiciaire
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Rétention administrative et prévention des risques d'attentat : adoption au Sénat
QPC : prescription de l'action en matière de diffamation sur des faits pouvant revêtir une qualification pénale
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Irrecevabilité du pourvoi contre la collectivité des héritiers d'une partie décédée
Qualifier une personne de "despote" est-il injurieux ?