Le Conseil d’Etat annule l’arrêt de la cour administrative d'appel de Douai qui avait retenu un manquement de l’Etat à ses obligations dans ...
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Publication au JO de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de ...
Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions relatives à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques. ...
L'administration fiscale précise les taux de TVA applicables aux opérations portant sur les produits adaptés à la lutte contre la propagation du ...
A compter du 29 juin 2025, il est interdit de fumer dans parcs et jardins publics, plages et aux abords des lieux accueillant des ...
La loi redéfinissant la profession d'infirmier a été publiée au Journal ...
Une tisane médicinale qualifiée de médicament traditionnel à base de plantes ne peut, en principe, être commercialisée avec le logo bio, ...