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Hélistation de l'île d'Yeu : pas d'extension d'activité en raison d'une étude d'impact insuffisante
La cour administrative d’appel de Nantes confirme l’annulation de l’arrêté ministériel du 4 juillet 2018 autorisant l’extension de ...
Grève dans les transports : précision sur le dépôt du préavis
Dans les entreprises de transport régulier de personnes, le dépôt d'un préavis de grève ne peut intervenir qu'après une négociation préalable ...
Sûreté dans les transports : adoption à l'AN
La proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été adoptée par les députés en première ...
CJUE : faut-il choisir son genre pour prendre le train ?
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Manifestants, entrave à la circulation et liberté d'expression
Les manifestants qui souhaitaient alerter sur les conditions d’accueil des personnes en situation de handicap dans les transports ne pouvaient le ...
Rupture de sangles : le transporteur est-il responsable ?
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Les crevettes ont décongelé : le capitaine ne peut agir contre le sous-manutentionnaire
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Entente dans le ciel des Caraïbes
L’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 14.570.000 € une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air ...