Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les ...
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Protection des voyageurs en cas d'annulation de vol : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas ...
LGV Bordeaux-Toulouse : rejet des recours contre l'autorisation environnementale
Le tribunal administratif de Toulouse rejette les recours à l’encontre de l’autorisation environnementale accordée à la société SNCF ...
Transports : expérimentation des caméras frontales
Publication au JO d'un décret d'application de l'article 14 de la loi Tabarot relative au renforcement de la sûreté dans les ...
CJUE : utilisation de caméras-piétons par les contrôleurs
En cas d’utilisation d’une caméra-piéton lors du contrôle de billets des usagers des transports publics, certaines informations doivent être ...
Vidéosurveillance algorithmique dans les transports en commun : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les ...
CJUE : quelle loi s'applique en cas de déplacement du lieu de travail habituel dans un autre pays ?
Quelle loi est applicable, en l'absence de choix des parties, lorsque le travailleur, après avoir accompli son travail pendant une certaine durée ...
Echéance déclarative des taxes sur le transport aérien
Publication au JO d'un arrêté modifiant l'échéance déclarative des taxes sur le transport ...
Signalement et sanction des passagers aériens perturbateurs
Publication au JO d'un décret relatif aux sanctions administratives permettant de réprimer le comportement de passagers aériens ...