Un journaliste peut-il s’opposer devant le juge des libertés et de la détention à la saisie de documents et de matériel découverts en sa ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Publicité Gleeden : atteinte à la sensibilité des personnes dépressives
Le Jury de Déontologie Publicitaire est d'avis que la campagne publicitaire en faveur de l’application de rencontres extra conjugales ...
Une association peut-elle bénéficier d'un droit de réponse ?
La Cour de cassation rejette le pourvoi des Témoins de Jéhovah qui contestaient le refus du site 20minutes.fr de publier un droit de ...
De l'indivisibilité du droit de réponse
Le principe d'indivisibilité du droit de réponse s'applique exclusivement au contenu de la réponse sollicitée, de sorte que, lorsqu'une demande ...
Protection du secret des sources des journalistes : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à renforcer la protection du secret des sources des ...
SMAD : obligations pour 2026
Une triple modification est apportée au décret du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la ...
Confirmation de la condamnation de C8 : anonymisation, handicap et drogue du zombie
Le Conseil d'Etat valide la sanction de C8 par l'Arcom pour avoir présentées des personnes handicapées comme étant sous l'emprise de la "drogue ...
Empêcher la constitution de monopoles dans les médias : dépôt à l'AN
Afin d'empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias, une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale ...
Diffamation : relaxe des journalistes auteurs d'une enquête sur des abus sexuels
Ne sont pas coupables de diffamation et injures publiques envers un particulier les journalistes qui ont mené une enquête sur des abus sexuels au ...