La proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été adoptée par les sénateurs en première ...
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ICPE : préservation de la commodité du voisinage par prescriptions spéciales du préfet
Le préfet peut imposer des prescriptions spéciales à un élevage de bovins soumis au régime ICPE pour préserver la commodité du ...
Résolution sur la prévention de la pollution des mers : adoption au Sénat après CMP
Après passage en Commission mixte paritaire, les sénateurs ont adopté le projet de loi autorisant la ratification d'une résolution portant ...
A69 : reprise du chantier autorisée par la CAA
La cour administrative d’appel de Toulouse prononce le sursis à l’exécution des jugements du tribunal administratif de Toulouse annulant les ...
Environnement : la remise en état n'est pas une sanction pénale !
La remise en état prévue par le code de l'environnement est une mesure à caractère réel et non une ...
Système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles
Publication au JO d'un décret créant la système d'information de la certification environnementale des exploitations ...
Espèces "nuisibles" : la marthe sort du classement
A la demande de plusieurs associations, le Conseil d’Etat réduit la liste des espèces susceptibles d'occasionner des ...
Rejet des eaux usées dans le bassin d'Arcachon : le juge suspend les arrêtés préfectoraux
Le tribunal administratif de Bordeaux suspend en urgence deux arrêtés préfectoraux qui autorisaient le syndicat gérant l'assainissement du ...
Adaptation de la politique forestière au changement climatique : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au ...