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Protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux a été ...

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les ...

Afin d'empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias, une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale ...

La Cnil sanctionne la filiale française du groupe American Express d’une amende de 1,5 million d’euros pour avoir déposé des cookies sans ...

La Cour de justice de l'Union européenne précise les conditions dans lesquelles un objet utilitaire peut constituer une œuvre des arts ...

L’OMPI présente la version 2026 de la treizième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de ...

L’exploitant d’un site de marché en ligne est responsable du traitement des données à caractère personnel contenues dans les annonces ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des ...