Les activités d’une association qui défend une vision du monde identitaire et religieuse ne peuvent être considérés comme éducatives. En ...
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Lotissement : est-il possible de faire annuler les statuts de l'association syndicale libre ?
L'absence du transfert contractuellement prévu à une association syndicale libre de la propriété des terrains et équipements communs d'un ...
CJUE : jusqu'où va l'exception sportive ?
Selon l'avocat général près la CJUE, les instances dirigeantes du sport sont limitées dans leur autorégulation en cas d’impact significatif ...
Le lycée Averroès retrouve son contrat avec l'Etat
Le tribunal administratif de Lille annule la décision du préfet du Nord de résilier le contrat d’association liant le lycée confessionnel ...
Valoriser et reconnaître l'engagement associatif : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à valoriser l’action des bénévoles en leur permettant la validation d’un ...
Association : à quoi engage la réception d'une subvention ?
Une commune peut-elle subordonner l'attribution de subventions à des associations au respect des exigences de la laïcité ...
Une association peut être un créancier professionnel
Une association fournissant une garantie financière aux agences de voyages en difficulté doit être considérée comme un créancier professionnel, ...
Exonérer de frais bancaires les associations n'employant aucun salarié : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à exonérer de frais bancaires les associations loi 1901 n’employant aucun salarié a été déposée à ...
La dissolution du Collectif Palestine Vaincra est légale
Le Conseil d'Etat valide la dissolution par le gouvernement du Collectif Palestine Vaincra, faute pour le collectif de modérer suffisamment les ...