Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le ...
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DGCCRF : sanction de 33 millions d'euros contre la centrale européenne d'E.Leclerc
La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) a prononcé une amende de 33.537.615 € à ...
Loi Littoral : le promenoir de Vias sera démoli
Saisi par le préfet de l’Hérault, le tribunal administratif de Montpellier ordonne la démolition de la promenade en front de mer et du parking ...
La stratégie énergétique 2026-2035 est fixée
Le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie pour la période 2026-2035 a été publié au Journal ...
De l'art de comparer les dispositions d'une CCN avec la loi
Une convention collective nationale, qui accorde 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif mais n'assimile pas les périodes de congé ...
La stratégie nationale pour l'alimentation est publiée
La stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) définit l’action du gouvernement à l'horizon 2030 pour une ...
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Développement des transports : dépôt au Sénat
Un projet de loi cadre déposé au Sénat vise à mettre à niveau des infrastructures de transport existantes, décarboner le secteur, ...
Lutte contre le piratage des événements sportifs : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à renforcer la lutte contre le piratage des contenus audiovisuels sportifs afin de ...