Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de ...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de ...
La loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire a été publiée au Journal ...
Des parcelles qui, même si elles sont artificialisées, font partie d'un secteur majoritairement agricole, peuvent être classées en zone ...
La protection stricte de certaines espèces animales prévue par la directive "habitats" s’étend aux spécimens qui quittent leur habitat naturel et se retrouvent dans des zones de peuplement humain. Ainsi, la capture et le transport d’un loup trouvé dans un village ne peuvent être justifiés que s’ils font l’objet d’une dérogation adoptée par l’autorité nationale compétente.
...Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique prise sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
...Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (Scot).
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