DROIT PUBLIC

Daj : principes de la République dans la commande publique

La Daj précise les modalités d'application de la loi confortant le respect des principes de la République sur les contrats de la commande ...

Le Conseil d’Etat considère les mesures prises par un maire, au nom de la tranquillité publique, comme disproportionnées au vu du caractère ...

Une réponse ministérielle précise qu'une commune délimite son domaine public routier de manière ...

Une proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi "Energie-Climat" a été déposée au ...

Une proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France a été déposée au ...

Le Conseil national des barreaux n'est pas recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité d'un marché public au motif ...

Une fiche explicative de la Daj détaille les mesures de la loi Climat et résilience destinées à mieux prendre en compte le développement durable ...

Un décret modifie les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de ...

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal ...