Publication au JO d’un arrêté détaillant les conditions de prise de participation par l'intermédiaire de l'Agence des participations de l'Etat ...
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Les nuisances olfactives du cimetière communal
La cour administrative d'appel de Marseille refuse de faire droit aux demandes de riverains qui se plaignaient d'odeurs de putréfaction ...
Produits phytopharmaceutiques : protection des insectes pollinisateurs
Publication au JO d'un arrêté relatif à la protection des insectes pollinisateurs de l'utilisation des produits ...
Litige relatif au PV d'infraction aux règles d'urbanisme : quelle juridiction ?
L'action indemnitaire engagée à la suite de la transmission au procureur de la République du procès-verbal constatant une infraction aux règles ...
Nature d'un contrat passé pour le compte de plusieurs entités
Un contrat passé pour le compte de plusieurs entités est administratif dès lors qu’il est destiné majoritairement à répondre aux besoins de ...
CJUE : loi nationale plus restrictive que la directive en matière de marchés réservés
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Approbation de l'annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique : publication de la loi
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Accélérer le développement du photovoltaïque
La ministre de la Transition écologique a présenté dix mesures pour amplifier le développement du solaire à travers la libération d’espace ...
Mettre l'administration au service des usagers : adoption au Sénat
La proposition de loi modifiant les régimes respectifs selon lesquels le silence de l'administration vaut accord ou acceptation a été adoptée par ...