Une note relative aux garanties financières pour la mise en sécurité de certaines installations classées vient d'être publiée par le ministère de l'Ecologie afin de répondre aux questions des services déconcentrés et des exploitants.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitApplication d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence peut s’appliquer aux logiciels pour lesquels des sociétés disposent de droits d’exclusivité.
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Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 4 février 2014, une consultation publique sur le programme de prévention des déchets 2014-2020.
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...Recensement 2012 de l'achat public
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...Dématérialisation de la procédure administrative : les avocats parisiens peuvent saisir les juridictions administratives
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