Mise à jour de fiches techniques de la Daj portant respectivement sur l'utilisation des formulaires européens, l’information des candidats évincés, les conventions de recherche d’économies et les pénalités de retard.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitL’achat public durable : guide pratique de l'AAP
L’association des acheteurs publics propose un guide pratique sur l’achat public durable.
...Un rapport préconise la fin des communes
Un rapport propose de transférer la totalité de la DGF et la clause de compétence générale, à des EPCI dont les représentants seraient élus au suffrage universel.
...Nouveau plan Ecophyto
Présentation du nouveau plan Ecophyto par le ministère de l'Agriculture.
...Feuille de route issue de la troisième conférence environnementale
Présentation au Conseil des ministres et au Conseil national de la transition écologique de la troisième conférence environnementale.
...Assainissement non collectif : précisions sur les autorisations de rejet
Précisions ministérielles sur l'évacuation des eaux usées traitées des habitations qui relèvent du régime du service public de l'assainissement non collectif (Spanc).
...Marchés publics : nouvelle fiche de la Daj consacrée à la simplification du dossier de candidature
La Daj publie une nouvelle fiche consacrée à la simplification du dossier de candidature.
...Déclassement d’une réserve naturelle
Le refus d'abroger un décret de classement d'une réserve naturelle doit être regardé comme un rejet d'une demande de déclassement de cette réserve.
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