Le ministre de l'Intérieur indique les moyens dont disposent les personnes sans domicile stable ou n'étant pas en mesure de fournir un justificatif de domicile pour obtenir la délivrance de titres d’identité.

Présentation au Conseil des ministres du plan d'actions du gouvernement pour améliorer la qualité de l'air.

Présentation au Conseil des ministres et publication au JORF d'un décret portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France.

Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux élevages de vaches laitières, de porcs et de volailles.

Réponse ministérielle sur les conséquences d’une annulation du refus d’un permis de construire pour le pétitionnaire.

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la feuille de route du gouvernement pour la montagne lors du Conseil des ministres du 30 septembre 2015.

Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des dépôts de sous-produits animaux (rubrique n° 2731 de la nomenclature ICPE).

Mise en consultation publique jusqu'au 21 octobre 2015 d'un projet d'arrêté visant à mieux protéger les espaces naturels situés sur le trajet ou à proximité d’une compétition de sports motorisés.

Le législateur a fixé comme objectif principal du règlement REACH d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.