L'implantation d'éoliennes près d'un couloir de migration de grues est possible si les risques de collision demeurent rares.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMarchés publics : une solution alternative est-elle une variante ?
Une solution alternative peut n’être assimilée ni à une option, ni à une variante.
...Accès aux documents administratifs : communication des témoignages ou procès-verbaux d’audition
Les témoignages ou des procès-verbaux d'audition peuvent faire apparaître le comportement des personnes qui portent ces témoignages ou sont entendues : si ces documents leur portent préjudice, ils ne peuvent pas être communiqués à des tiers.
...Instauration de servitudes d’utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain.
...Publication d’une note technique sur l’assainissement collectif
Précisions sur le dispositif de surveillance des déversements directs d'eaux usées urbaines au sein du milieu naturel par les systèmes de collecte.
...Budgets carbone nationaux et stratégie nationale bas-carbone
Publication au JORF d'un décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone.
...Etendre à La Réunion la possibilité d’exercer un pouvoir normatif : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi.
...Consultation publique : projet de procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE)
Un projet de décret relatif à la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE) est soumis à consultation publique jusqu’au 4 décembre 2015.
...Statut de Saint-Barthélemy : publication de la loi après censure constitutionnelle
Publication au JORF de la loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy après censure du Conseil constitutionnel.
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