Publication au JOUE du règlement établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité ...
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CEDH : associations de protection de l'environnement contre le stockage de produits radioactifs
Une association de défense de l’environnement.a un intérêt à agir dans la protection contre les risques nucléaires qui relève de ...
Projets "Mille arbres" et "Ville multi-strates" : le tribunal annule les permis de construire
Le tribunal administratif de Paris a annulé les permis de construire de deux projets de construction à Paris, estimant que ces deux projets ...
Accès aux archives "secret-défense"
La procédure de déclassification précédant l'accès aux archives "secret-défense" est contraire à la loi actuellement en ...
Préservation de l'environnement : adoption au Sénat
Le projet de loi inscrivant dans la Constitution le principe selon lequel la France "garantit la préservation de l’environnement et de la ...
Permis de démolir en site remarquable
Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le cas d'un permis de construire impliquant une démolition de l’existant dans un secteur ...
GES : l'ultimatum du Conseil d'Etat au gouvernement
Le Conseil d'Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022 pour atteindre l’objectif issu de ...
Généralisation du tri à la source des biodéchets
Modalités de justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de l'autorisation de nouvelles installations de tri ...
Justice pénale environnementale : circulaire
Publication au BOMJ d'une circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière ...