Publication au JORF des indices et index frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics pour le mois de juin 2011.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPrise en considération des avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant.
...Etude relative aux marchés publics écologiques
Suite à l’objectif qu’elle avait fixé dans sa communication "Des marchés publics pour un environnement meilleur", la Commission européenne souhaite savoir si celui-ci a été atteint.
...ICPE : consultation sur les projets de textes soumis au CSPRT
Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du CSPTR sont en consultation.
...Modalités de nomination des représentants des communes et intercommunalités au sein des CDCI
Précisions ministérielles sur les modalités de nomination des représentants des communes et intercommunalités au sein des CDCI.
...Règles applicables en matière d'allocation de quotas à titre gratuit aux compagnies aériennes
L'aviation fera partie du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) à compter de 2012.
...MAPA : information des candidats évincés
En cas procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.
...Elaboration et évolution des documents d’urbanisme : consultation publique sur le projet d’ordonnance
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur le projet d’ordonnance relative à l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme jusqu'au 21 octobre 2011.
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