Un décret limite la validité du permis de conduire, instaure de nouvelles catégories de permis de conduire et renforce l'accès progressif des conducteurs à certains véhicules.
...Un décret limite la validité du permis de conduire, instaure de nouvelles catégories de permis de conduire et renforce l'accès progressif des conducteurs à certains véhicules.
...Un décret détaille les procédures d'information des utilisateurs finaux concernant l'étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie.
...Un arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite “à risque normal” a été publié au Journal officiel du 10 novembre 2011.
...Désaccord entre le département et l'autorité compétente sur le montant de la compensation financière pour la création ou l'extension d'un périmètre de transport urbain.
...Un décret du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration, et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration, a été publié au Journal officiel du 9 novembre 2011.
...Une réponse ministérielle précise la définition juridique des différents types de concessions funéraires.
...Un décret du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie a été publié au Journal officiel du 9 novembre 2011.
...