Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur l'efficacité énergétique qui se déroule du 10 au 30 novembre 2011.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitDébat public : un projet de décret en consultation
Un projet de décret relatif aux projets, plans et programmes susceptibles de faire l'objet d'un débat public est en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 30 novembre 2011.
...Organisation des commissions de suivi de sites et mesures relatives aux ICPE
Un projet de décret relatif à l'organisation des commissions de suivi de sites et diverses mesures relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement a été diffusé par le gouvernement aux acteurs du domaine.
...Marché public à procédure adaptée
Effets du manquement du pouvoir adjudicateur à ses obligations de mise en concurrence.
...Précision sur le champ d'application du permis d'aménager
L'extension d'une aire de stationnement de poids lourds ayant pour effet de porter sa capacité à cinquante unités ou plus doit être précédée de la délivrance d'un permis d'aménager en vertu de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme.
...Document simplifié d'information du public sur la qualité de l'air
Publication au JORF du texte détaillant le contenu du document simplifié d'information du public sur la qualité de l'air.
...POS : fautes commises par le commissaire enquêteur
Les fautes commises par le commissaire enquêteur, qui ne motive pas régulièrement son avis et se méprend sur l'objet de sa mission, ne sont pas susceptibles d'engager la responsabilité de l'Etat.
...Voir plus d'articles...