Le ministre de l'Ecologie se prononce sur la question des mesures d'économies d'énergies à prendre dans le cadre de la pratique du football professionnel.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRègles applicables au rapport de diagnostic archéologique
Dans un arrêt du 19 février 2014, le Conseil d'Etat rappelle les règles applicables au rapport de diagnostic archéologique.
...Publicité extérieure : les nouvelles prescriptions
Précisions sur les modalités d'application du décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.
...Consultation publique : autorisation environnementale unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau
Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique relative à un projet d'ordonnance relative à l'expérimentation d'autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques jusqu'au 21 avril 2014.
...Conséquences du non-respect de la réglementation du travail dans un marché public
Une société qui ne respecte pas la réglementation du travail relative à la lutte contre le travail dissimulé, commet des manquements graves de nature à justifier la résiliation d'un marché public.
..."Taxe trottoir" du festival d'Avignon
Le Conseil d'Etat confirme l'annulation de la "taxe trottoir" du festival d'Avignon.
...Marché public : redressement judiciaire de l'entreprise attributaire
Contrôle par le juge des référés précontractuels de l'attribution d'un marché à une entreprise placée en redressement judiciaire entre la date limite de remise des offres et l'attribution par la Commission d'appel d'offres.
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