Présentation du nouveau plan Ecophyto par le ministère de l'Agriculture.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitFeuille de route issue de la troisième conférence environnementale
Présentation au Conseil des ministres et au Conseil national de la transition écologique de la troisième conférence environnementale.
...Assainissement non collectif : précisions sur les autorisations de rejet
Précisions ministérielles sur l'évacuation des eaux usées traitées des habitations qui relèvent du régime du service public de l'assainissement non collectif (Spanc).
...Marchés publics : nouvelle fiche de la Daj consacrée à la simplification du dossier de candidature
La Daj publie une nouvelle fiche consacrée à la simplification du dossier de candidature.
...Déclassement d’une réserve naturelle
Le refus d'abroger un décret de classement d'une réserve naturelle doit être regardé comme un rejet d'une demande de déclassement de cette réserve.
...Ratification d'ordonnances "Simplification des relations administration / citoyens" : dépôt à l'AN
Un projet de loi relatif à la ratification de trois ordonnances portant sur la simplification des relations entre l'administration et les citoyens a été déposé à l'Assemblée nationale.
...Achat public : cinq fiches techniques mises à jour
Mise à jour des fiches techniques sur l’offre anormalement basse, les pouvoirs adjudicateurs, les accords-cadres, la passation des marchés de conception-réalisation et la résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration.
...Groupement d'amateurs ou entrepreneur de spectacles vivants ?
Une association groupement d'amateurs n'est pas soumise au plafond annuel de six représentations imposé par la législation pour l'exercice occasionnel de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, non titulaire d'une licence.
...Pouvoirs adjudicateurs : promotion des achats publics socialement responsables
Fixation du montant total annuel des achats au-dessus duquel les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices ont l'obligation d'adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.
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