La proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux a été adoptée par ...
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Référé environnemental : qui est la "personne concernée" ?
Le droit d'appel de la décision rendue par le juge des libertés et de la détention, saisi sur le fondement de l'article L. 216-13 du code de ...
Harcèlement sexuel : radiation des cadres d'un sous-officier de gendarmerie
Un maréchal des logis-chef est radié des cadres pour des propos et comportements à caractère sexuel pendant le service. Il avait été condamné ...
Se tremper les pieds n'est pas se baigner
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La troisième édition de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est soumise à consultation publique jusqu'au 5 avril ...