Un projet de décret en consultation jusqu'au 5 mai 2026 a pour objet la clarification, la mise en cohérence et la simplification des procédures d’autorisation d’urbanisme, pour tenir compte de plusieurs textes législatifs récents, corriger certaines erreurs matérielles, et optimiser certaines formalités.
Un projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme est soumis à la consultation du public du 11 (...)Cet article est réservé aux abonnés