Modification par décret de certaines dispositions relatives aux bilans d'émission de gaz à effet de serre.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRecodification du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'urbanisme et modernisation du contenu des PLU
Publication au JORF d'un décret recodifiant le livre Ier de la partie réglementaire du code de l'urbanisme et modernisant le contenu des plans locaux d'urbanisme.
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de vérification d'un acte de l'état civil étranger.
...Bonnes conditions agricoles et environnementales des terres
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...Gestion des déchets de pneumatiques : agrément des collecteurs et objectifs des éco-organismes et des systèmes individuels
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...Dématérialisation de la déclaration des ICPE
Publication au JORF d'un arrêté relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
...Dématérialisation du JORF : publication des lois
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