Publication au Journal officiel d’une ordonnance relative aux contrats de concession.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitContrats de concession : un décret au Journal officiel
Fixation par décret du régime de droit commun fixant les règles générales d'attribution et d'exécution des contrats de concession passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.
...Modification du PLU : conclusions défavorables du commissaire-enquêteur
Précisions du Conseil d'Etat sur l'examen des conclusions défavorables du commissaire-enquêteur.
...Contrat public : moyen d'appel ayant la même cause juridique qu'un moyen en défense de première instance
Un moyen d'appel se rattache à la même cause juridique qu'un moyen en défense de première instance dès lors que ces deux moyens sont relatifs à l'exécution d'un même contrat.
...Questions écrites dans les collectivités territoriales : dépôt au Sénat
Une proposition de loi tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales a été déposée au Sénat.
...Publicité extérieure, enseignes et préenseignes : projet de décret
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation jusqu'au 9 février 2016 un projet de décret portant mesures de simplification de la réglementation des publicités, enseignes et préenseignes.
...Règlementation des contrats obsèques
Le ministère de l’Economie apporte des précisions sur les modalités de révision des contrats obsèques.
...Liquidation judiciaire de l’occupant du domaine public
Une réponse ministérielle présente les solutions auxquelles peut recourir une commune lorsque l'occupant du domaine public titulaire d'une autorisation d'occupation du domaine public est en liquidation judiciaire.
...Lutte contre la pollution de l’air : les recommandations de la Cour des comptes
La Cour des comptes préconise notamment de mieux définir les stratégies locales en matière de lutte contre la pollution de l'air, d'appliquer le principe pollueur-payeur, de rééquilibrer la fiscalité du gazole et de l'essence et de coordonner les politiques climat et lutte contre la pollution de l'air.
...