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Diverses mesures en matière de retraite
Un décret portant diverses mesures en matière de retraite a été publié au Journal ...
Externalisation et modification du contrat de travail : le licenciement doit avoir une cause économique
Le refus par le salarié de la modification de son contrat de travail de l'externalisation des activités de l'employeur ne constitue une cause ...
Urssaf : annulation d'un redressement réalisé avec une méthode irrégulière
Le recours par l'Urssaf à une méthode de calcul contrevenant aux règles d'ordre public posées par le code de la sécurité sociale doit être ...
Accord France / Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier : publication au JO
La loi autorisant l’approbation de l’accord franco-allemand relatif à l’apprentissage transfrontalier a été publiée au Journal ...
Nouvelle procédure de saisie des rémunérations
Publication au JO d'un décret relatif à la nouvelle procédure de saisie des ...
Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs : adoption au Sénat
Le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs de 1981 a été adopté par les ...
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