Le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste à l'occasion d'un examen réalisé à l'initiative de l'employeur, peu ...
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Accident du travail durant un CIF : quelle protection pour le salarié ?
La personne ou l'organisme responsable de la gestion du centre de formation professionnelle n'est pas, au sens de l'article L. 1226-6 du code du ...
La démission en présence d'une surcharge de travail est équivoque
Une démission peut être requalifiée en prise d'acte lorsque des manquements imputables à l'employeur, contemporains ou antérieurs à la rupture, ...
Précision sur la renonciation au droit d'être désigné délégué syndical
La renonciation au droit d'être désigné délégué syndical n'est valable que si elle intervient alors que le salarié ne détient pas déjà un ...
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