L'administration fiscale commente le dispositif de crédit d'impôt spectacles vivants.
...L'administration fiscale commente le dispositif de crédit d'impôt spectacles vivants.
...L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relative aux droits à déduction de la TVA pour les frais liés à la détention de participations dans les filiales supportés par une société holding qui participe à leur gestion.
...Le Conseil d’Etat ne renvoie pas au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à la TVA sur les publications en ligne.
...Publication au JO d'un arrêté modifiant les critères d'éligibilité au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE).
...La loi de finances rectificative pour 2016 (PLFR 2016) a été publiée au Journal officiel après validation par le Conseil constitutionnel.
...Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2017 a été publiée au Journal officiel.
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