Une circulaire définissant les déchets inertes pour les carrières a été publiée.
...Une circulaire définissant les déchets inertes pour les carrières a été publiée.
...Un bilan de la mise en oeuvre du projet du Grand Paris a été présenté au Conseil des ministres du 7 septembre 2011.
...Si elle est prévue dans le contrat, la refacturation de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel par le titulaire d’un marché au pouvoir adjudicateur est possible. Dans le cas contraire, dernier peut refuser de l'acquitter.
...La ministre du Budget a présenté au Conseil des ministres du 7 septembre 2011 le bilan de son programme pour l’amélioration de la qualité des services publics.
...Le ministre chargé de l'Industrie a annoncé une circulaire adressée aux acheteurs publics pour inclure la compatibilité IPv6 dans l’ensemble des commandes de produits et de services de l’Etat.
...Le juge judiciaire est compétent pour le contentieux entre un service public industriel et commercial et un tiers, excepté s'il concerne un ouvrage public.
...Le ministère de l'Ecologie a publié une circulaire du 29 août 2011 relative aux conséquences et aux orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées (ICPE).
...Le refus de renouvellement de la convention de concession étant irrégulier comme non motivé, l'occupant du poste d’amarrage ne peut être regardé comme occupant sans droit ni titre le domaine public.
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