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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitNuisances sonores des discothèques : nouvelle circulaire interministérielle
Publication d'une circulaire interministérielle du 23 décembre 2011 relative aux nuisances sonores des discothèques.
...Les sites internet de l’Etat et des services déconcentrés
Une circulaire précise les règles applicables aux sites Internet de l'Etat, des régions et des départements, métropolitains et outre-mer.
...Permis de construire récents : places de stationnement avec recharge électrique pour un véhicule et stationnement sécurisé des vélos
Un arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation a été publié au Journal officiel du 23 février 2012.
...Date d'apparition du conflit entre le titulaire et la personne responsable d'un marché public
Le juge détermine la date d'apparition du conflit entre le titulaire et la personne responsable d'un marché public.
...Professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat
Une circulaire du 10 février 2012 relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat est parue au Journal officiel du 15 février 2012.
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