La compétence du maire pour adopter l'arrêté litigieux au titre de ses pouvoirs de police générale ne peut être justifiée par le principe de précaution.
...La compétence du maire pour adopter l'arrêté litigieux au titre de ses pouvoirs de police générale ne peut être justifiée par le principe de précaution.
...Les éoliennes terrestres peuvent être rangées parmi les installations classées.
...Modalité de désignation des représentants des EPIC à fiscalité propre au conseil d'administration des établissements publics fonciers de l'Etat ou des établissements publics d'aménagement.
...Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 13 septembre 2012 fournit des instructions pour la prochaine consultation du public sur les futurs Sdage.
...Un décret relatif au transport public de personnes en Ile-de-France a été publié au JORF.
...Un décret rend obligatoire une étude préalable à la conclusion de certains contrats publics.
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