Publication au JORF d'un arrêté relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label “bâtiment biosourcé”.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCommunication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Publication au JORF d'un décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs.
...Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Prise en compte des modifications des réglementations internationales et communautaire relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2013.
...Mobilisation du foncier public en faveur du logement : le nouveau projet de loi adopté en 1ère lecture au Sénat
Le Sénat a adopté la version bis du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel.
...Accès des TPE et PME aux marchés publics : guide de la DAJ
La DAJ publie un nouveau guide pour Faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics.
...Offre anormalement basse : critères de définition
Un écart important entre les offres financières des candidats ne signifie pas forcément qu'une des offres est anormalement basse.
...Concertation sur le volet urbanisme du futur projet de loi sur le logement
Cécile Duflot a lancé la concertation sur le volet "foncier, urbanisme et aménagement" du projet de loi "logement et urbanisme".
...Modernisation de l'action publique
Le gouvernement a lancé le 18 décembre 2012 la modernisation de l'action publique (MAP).
...Le label national EcoQuartier est lancé
Aboutissement de la phase d’expérimentation de la démarche EcoQuartier, le label éponyme a été lancé le 14 décembre 2012 par la ministre du Logement.
...