Le ministre de l'Ecologie a présenté une communication relative au bilan d'étape des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement au Conseil des ministres du 17 juillet 2013.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitSanction plus sévère des vols de matériels et d'équipements qui compromettent l'exploitation d'un service public
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les vols de matériels et d'équipements qui compromettent l'exploitation d'un service public.
...Simplification de la réglementation dans le domaine de la construction et de l'aménagement
Publication d'une circulaire ayant pour but d'informer et solliciter les acteurs de la construction sur la démarche de simplification du corpus réglementaire et normatif relatif au champ de la construction et de l'aménagement.
...Rôle des EPCI dans l'accueil des gens du voyage
Précisions sur les pouvoirs d'un EPCI dans la mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage lorsque cette compétence lui a été transférée.
...Autorisations temporaires de prélèvement en eau
Publication au JORF d'un décret relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau.
...Organisation de la fonction d'achat au sein de l'Etat et de ses établissements publics
Publication au JORF d'un décret organisant la fonction d'achat au sein de l'Etat et de ses établissements publics.
...Rapport parlementaire sur la politique de l’eau
Présentation du rapport de mission du député Michel Lesage sur la politique de l’eau en France.
...La stratégie de l'organisation à cinq ans de l'administration territoriale de l'Etat
Un rapport sur la stratégie d'organisation à cinq ans de l'administration territoriale de l'Etat a été rendu le 3 juillet 2013 au Premier ministre.
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