Le ministère de l'environnement apporte des précisions sur la lutte contre l'affichage sauvage.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRéalisation d’une piste de luge sur un domaine skiable
Le ministère de l’Environnement apporte des précisions sur la réalisation d’une piste de luge sur un domaine skiable.
...Création de la collectivité de Corse : trois ordonnances au JORF
Publication au JORF de trois ordonnances portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse, ainsi que diverses mesures électorales applicables en Corse et complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse.
...Agrément des sites naturels de compensation : projet de décret en consultation publique
Le décret relatif à l’agrément des sites naturels de compensation est soumis à consultation publique jusqu'au 30 novembre 2016.
...Rapport annuel sur l’état de la fonction publique
L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique.
...QPC : conditions d’exercice de l’activité d’élimination des déchets
Le Conseil Constitutionnel juge le premier alinéa de l'article L. 541-22 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 18 septembre 2000 qui n'est plus en vigueur, contraire à la Constitution du mars 2005 à juillet 2010.
...Rapport sur les dispositifs d’accompagnement des collectivités locales à l’ouverture des données publiques
De janvier à décembre 2017, huit territoires pilotes, accompagnés par l’association Opendata France, vont tester l'ouverture de leurs données publiques en 2017, afin de faire émerger et de partager les meilleurs pratiques en matière d'ouverture des données publiques locales.
...Achat public : quatre nouvelles fiches techniques de la Daj
Le ministère de l'Economique met à disposition des acheteurs publics et entreprises quatre nouvelles fiches techniques relatives respectivement à l’examen des candidatures, aux avis d’attribution, aux délais minimaux de remise des candidatures et des offres et à l’appel d’offres ouvert.
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