CDC Biodiversité lance "Nature 2050", un programme d’adaptation des territoires aux changements climatiques et de restauration de leur biodiversité.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAccompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques
Un rapport sur les dispositifs d'accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques a été publié par le ministère de l'Economie.
...UE : la Commission européenne présente des engagements en matière de développement urbain durable
La Commission européenne présente des engagements en vue d'atteindre des objectifs mondiaux en matière de développement urbain durable.
...Fonction publique : congé de formation des représentants du personnel des CHSCT
Définition des modalités de formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
...L'UE approuve l'accord de Paris sur le changement climatique
Publication au JOUE d'une décision du Conseil de l'UE approuvant l'accord de Paris sur le changement climatique.
...Réparation de préjudices consécutifs à des fautes du mandataire du maître de l’ouvrage
Les constructeurs voulant obtenir la réparation de préjudices consécutifs à des fautes du mandataire du maître de l’ouvrage ne peuvent rechercher sa responsabilité que sur le terrain quasi-délictuel pour les fautes commises en dehors du champ du mandat.
...Une carte communale ne peut pas méconnaître les dispositions du code de l'urbanisme
Une carte communale ne saurait en tout état de cause méconnaître les dispositions du code de l'urbanisme.
...Climat : accord historique sur la fin des gaz HFC
Un accord historique a été conclu le 15 octobre 2016 entre les 197 pays parties au Protocole de Montréal pour réduire l’utilisation des gaz HFC.
...Rejet de la requête de onze associations contre le démantèlement de la "jungle" de Calais
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la requête déposée par onze associations contre le démantèlement de la "jungle" de Calais.
...