Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 3 août 2011 précise l'accompagnement de l'Etat dans l'élaboration de leur rapport sur la situation des collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants en matière de développement durable.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitProtection de l'environnement pour l'exploitation d'installations de production de béton
Deux arrêtés relatifs aux prescriptions techniques relatives à la protection de l'environnement pour l'exploitation d'installations de production de béton ont été publiés au Journal officiel du 23 août 2011.
...Partenariat public-privé pour les SDIS
Une proposition de loi veut permettre aux conseils généraux d'avoir recours au partenariat public-privé pour des opérations liées aux besoins des SDIS.
...Prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines : consultation publique
Ouverture d'une consultation sur la proposition de plan national pour la prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines jusqu'au 30 septembre 2011.
...Illégalité du PLU et décision d'opposition à travaux
L'annulation ou la déclaration d'illégalité du plan local d'urbanisme entraîne l'annulation de la décision d'opposition à travaux pris sur son fondement.
...Conditions de recours au référé contractuel
Dans un arrêt du 2 août 2011, le Conseil d’État est revenu sur les conditions de recours au référé contractuel.
...Obligation de remise en état du site par le liquidateur judiciaire
La procédure contradictoire résultant de l'application de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 ne s'applique pas à la mise en œuvre d'un arrêté de consignation pris par l'autorité préfectorale conformément aux dispositions de l'article L. 514-1 du code de l'environnement.
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