La cour administrative d'appel de Nantes est revenue sur le recours à la procédure négociée après une procédure infructueuse.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitConditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites
Un arrêté du 21 octobre 2011 fixe les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement.
...Travaux sur constructions existantes
Un décret du 5 décembre 2011 relatif à la simplification des formalités à accomplir pour certaines extensions de constructions existantes a été publié au Journal officiel du 7 décembre 2011.
...Transit, regroupement, tri et traitement des déchets de piles et accumulateurs
Un arrêté du 26 octobre 2011 modifie l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement.
...Aménagement du plateau de Saclay
Stanislas Dwernicki (associé) et Elisa Bocianowska, avocats au cabinet Gide Loyrette Nouel donnent leur point de vue sur l'aménagement du plateau de Saclay.
...Pas de reconnaissance biométrique à la cantine scolaire !
La CNIL refuse un dispositif biométrique basé sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main dans une cantine scolaire d'un collège, jugeant ce dispositif disproportionné.
...Plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC)
Publication au JORF de la loi relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse.
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