Les mesures d'application de la médecine du travail en détention sont fixées par ...
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Imputation du coût des AT/MP des salariés des entreprises de travail temporaire
Publication au JO d'un décret fixant la nouvelle répartition de l'imputation du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle des ...
Rupture conventionnelle : conséquences du vice du consentement de l'employeur
Lorsque le contrat de travail est rompu en exécution d'une convention de rupture ensuite annulée en raison d'un vice du consentement de ...
Remboursement de la licence sportive sur prescription médicale : dépôt au Sénat
Dépôt d’une proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription ...
L'autorisation pour utiliser l'image d'un salarié cesse avec son départ de la société
La renonciation d'un salarié à son droit à l'image au profit de son employeur qui est consentie sans limitation de durée, cesse à la rupture du ...
Judiciaire
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Les décisions rendues par le juge des libertés et de la détention sur le fondement de l'article 706-137 du code de procédure pénale, privatives ou...
Précision sur l'absence de signature du greffier d'une des pages du PV d'interrogatoire
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