Mise à jour de la fiche technique de la Daj consacrée aux modalités de modification des contrats en cours d’exécution.
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Publication au JORF d'un décret portant dispositions statutaires concernant le Conseil d’Etat.
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La Cour des comptes européenne estime nécessaire d'améliorer la gestion, le financement et le suivi du réseau Natura 2000.
...Défenseur des droits : rapport annuel d’activité 2016
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...Financement des campagnes électorales
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...Sécurité publique : publication de la loi
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