Un rapport intitulé "les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique" a été remis au Premier ministre.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUn rapport intitulé "les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique" a été remis au Premier ministre.
...Publication au JORF d'un décret relatif au service public de mise à disposition des données de référence.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique.
...Publication au Journal officiel du décret et de l'arrêté portant organisation de l’Agence française anti-corruption.
...Publication au JORF d'un arrêté étendant la prédemande de titres officiels à la carte nationale d'identité.
...Publication au JORF de textes relatifs à la prime d'exercice territorial et à la prime d'engagement de carrière hospitalière.
...Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les modalités de fonctionnement du Comité national de suivi de la stratégie relative à l’érosion littorale.
...Utilisés comme titre d'un rapport, les termes "Pommes empoisonnées : mettre fin à la contamination des vergers par les pesticides grâce à l’agriculture écologique" sont destinés à attirer l’attention du lecteur "par un style provocateur" mais n’ont pas pour but de discréditer le fruit en lui-même.
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