Condamné pour avoir appliqué les dispositions d'une ordonnance non conforme aux dispositions de l'OIT, un employeur est fondé à se retourner contre l'Etat ...
Réduction Fillon pour les employeurs occupant des salariés relevant du régime spécial des clercs et employés de notaires ...
Brève : barème de rachat de trimestres d'années d'études à la CNAV applicable aux assurés âgés de 61 à 64 ans en 2010 ...
Brève : publication d'un lettre circulaire ACOSS relative aux cotisations dues pour l'emploi d'apprentis ...
L'impossibilité de maintenir le contrat de travail d'une salariée enceinte doit être motivée dans la lettre de licenciement ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit