Précisions ministérielles sur les réformes nécessaires au rééquilibrage du régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ...
Revalorisation des forfaits avantages en nature et des plafonds pour les allocations forfaitaires pour frais professionnels ...
Fixation des taux de cotisations de la caisse de la retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ...
Montant annuel des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des notaires et experts-comptables ...
Précision sur le régime indemnitaire de la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée ...
En ne prévoyant pas la possibilité de rembourser les cartes hebdomadaires d'abonnement de titres de transport, le décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 méconnait le principe d'égalité ...
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