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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitComment déjouer les “charmes” du .xxx ?
Un décryptage de William Lobelson, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Germain & Maureau.
...Du nouveau en matière de noms de domaine "Hexagonaux"
Un décryptage de Christophe Saliou, Conseil en propriété intellectuelle, Associé au sein du cabinet Brevalex.
...QPC : responsabilité du producteur d'un site en ligne
Le régime de responsabilité pénale des acteurs de la communication par voie électronique est constitutionnel sous réserve que la responsabilité du créateur ou de l'animateur d'un site ne soit pas engagée pour un message non lu avant mise en ligne.
...Réutilisation d'archives départementales par un site internet de généalogie
Le tribunal de Clermont-Ferrand autorise une société de généalogie en ligne à réutiliser les archives départementales du Cantal à des fins commerciales.
...Risque de confusion de nom de domaine
Le risque de confusion engage la responsabilité du créateur du site, à laquelle il ne saurait échapper en arguant d’une prétendue rupture abusive de pourparlers.
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